SIREN 831 444 518

SIREN

FRANCOIS

831 444 518 HAUTE-AVESNES

29 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

29 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 29)

Trib. de Commerce

6959222d75782d5f06a837ee

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21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69db51f7cdc6046d47f6273b

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21 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

669aaebb30bd4f0c3f6b31a4

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18 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

668c2e6f894f7f4d2e0a9179

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4 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

65b2b57bfd6229a4e58a59ca

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa2004a34ad10008581753

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

64c8a0cbdfabddd9699dffc6

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30 juillet 2023

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Cour d'Appel

5fda7b653ee31006900e84cb

Rejet de la requête en omission de statuer présentée par les époux [K]

27 juin 2019

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Cour d'Appel

5fddc49ba707c86a1eafdc18

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30 mars 2018

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Cour d'Appel

5fddc4b5a707c86a1eafdc27

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30 mars 2018

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Cour d'Appel

6035d555a470093c1eea9ec5

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18 février 2016

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Cour d'Appel

6036d1ac349ebb6feff83b6f

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2 juillet 2015

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Cour d'Appel

6160964f41ad74d62c1818a9

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21 novembre 2013

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Cour d'Appel

6162a742f901d4f689722e83

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15 mars 2013

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Cour d'Appel

6162b8deefb73d2e55750fbe

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13 décembre 2012

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Cour d'Appel

6162d33170d46c7f95e826ea

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10 septembre 2012

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Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d2fc

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13 mai 2009

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Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdf3

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4 février 2009

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Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdf0

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28 janvier 2009

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Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb29

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10 décembre 2008

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