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SIREN 832 045 975

SIREN

AMENAGEMENT FONCIER BRETON

832 045 975 BREST

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

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AMENAGEMENT FONCIER BRETON

Greffe du Tribunal de Commerce de brest · Brest · 15/02/2022

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AMENAGEMENT FONCIER BRETON

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · Brest · 17/09/2020

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AMENAGEMENT FONCIER BRETON

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · Le Relecq-Kerhuon · 21/04/2020

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AMENAGEMENT FONCIER BRETON

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · Le Relecq-Kerhuon · 21/04/2020

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

617b649d6f38bc1f76e2ef0e

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7 octobre 2009

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Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fc8

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21 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd876e9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mai 2005

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Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a2b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 mars 2003

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