SOCAF (CAFES DAGOBERT)

832 218 721 CHATILLON-SUR-CHALARONNE

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6973255fcdc6046d47648919

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69daa755cdc6046d47ea5dea

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15 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e5effe940fdbe4ba077761

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

6347ac5129ffd2adfff4f398

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12 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fca75be5fa84862ebd83ccd

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement du tribunal de commerce de Nanterre, déclarant que la cessation de garantie de la CEGC était valide et que la garantie de la Socaf avec reprise d'antériorité avait pris effet. La Socaf a été déboutée de ses demandes et condamnée à payer des frais irrépétibles et les dépens de l'instance.

8 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fdb8e190bcd5d6c753c2bb5

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25 février 2019

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Cour d'Appel

6034cabc2f6fe0b55c5e14d0

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23 septembre 2016

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