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SIREN 832 902 266

SIREN

DES CHARMILLES A VALLOUISE

832 902 266 VALLOUISE-PELVOUX

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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DES CHARMILLES A VALLOUISE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · 20/09/2026

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · 13/03/2026

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — exploitation de fonds de commerce de restauration de type traditionnel, crêperie, epicerien venté de produits régionaux et toutes activités connexes à cet objet.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · 16/01/2026

Jugement de plan de redressement — Jugement homologuant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans. Nomme Commissaire à l'exécution du plan : La Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere, 3 rue du Capitaine de Bresson, Cs 90002, 05002 Gap CEDEX. — exploitation de fonds de commerce de restauration de type traditionnel, crêperie, epicerien venté de produits régionaux et toutes activités connexes à cet objet.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · 17/01/2025

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2024, désignant mandataire judiciaire Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · 22/10/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · 12/05/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · 28/01/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · 26/03/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · 07/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · 27/12/2017

Exploitation de fonds de commerce de restauration de type traditionnel, crêperie, Epicerien venté de produits régionaux et toutes activités connexes à cet objet.

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Trib. de Commerce

ID source : 69a0e77bcdc6046d47dd1487

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2025

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