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SIREN 832 913 214

SIREN

ALTI (ALTI COMMERCE)

832 913 214 DOL-DE-BRETAGNE

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6799c4235331f58c9ee86ebc

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28 janvier 2025

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Cour d'Appel

6719e50f5857dd64cbdaa676

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23 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

67096c8606866c0645d28266

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

65a5809b919da7c4f17595f5

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15 janvier 2024

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Cour d'Appel

651d0306fe8d588318c1aeac

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3 octobre 2023

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Cour d'Appel

627ca8614781dc057dee7bea

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11 mai 2022

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Cour d'Appel

6035385ad2c8836273fe2fc4

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31 mai 2016

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Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f8a1

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13 juin 2012

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Cour d'Appel

6162fdf53ebbdffcbea6aa68

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29 mai 2012

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Cour d'Appel

6162fdf53ebbdffcbea6aa69

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13 mars 2012

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Cour d'Appel

6162fdf53ebbdffcbea6aa6a

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13 mars 2012

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Cour d'Appel

6162fdf53ebbdffcbea6aa6b

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13 mars 2012

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Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef3a

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11 janvier 2012

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Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e98b

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7 décembre 2011

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Cour d'Appel

6163eba9667415156fa41eb5

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30 juin 2010

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Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d419

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30 juin 2010

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