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SIREN 833 305 212

SIREN

LA MANUFACTURE DES CARMES

833 305 212 TOULOUSE

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69194f5c61a6218cdce03230

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2025

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Trib. de Commerce

69a82b0ccdc6046d477a89d4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2025

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Cour d'Appel

6785fda0e1c1941b1ee9806d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69a80b48cdc6046d4777968b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

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Trib. de Commerce

682352c77e21a56f6248f4c4

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

652a31157ed1ea83181125ee

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13 octobre 2023

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Cour d'Appel

652a31167ed1ea83181125f0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2023

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