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SIREN 833 332 273

SIREN

DE TRANSPORTS

833 332 273 PARENTIS-EN-BORN

72 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

7

Risque très faible

72 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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DE TRANSPORTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN · Parentis-en-Born · 30/11/2018

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 72)

CAA13

DCA_25MA03418_20260330

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30 mars 2026

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CAA13

DCA_25MA03046_20260205

Satisfaction totale

5 février 2026

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Cour d'Appel

68fb977f11af6ba0065f3a08

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb978111af6ba0065f3bd8

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

686f4cabd3976f57d00d32a0

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9 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f4ad9a76ec6bab6dfbab1b

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7 avril 2025

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Cour d'Appel

66a9d37b05566a2f16fd86cb

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30 juillet 2024

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CAA13

DCA_22MA00115_20240220

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20 février 2024

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Cour d'Appel

65b21044c4cf860008dff63a

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

65af6bcfb6c6260008b53258

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65af6bd3b6c6260008b5325a

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65af6bdbb6c6260008b5325e

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65af6bdfb6c6260008b53260

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65af6be3b6c6260008b53262

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65af6be7b6c6260008b53264

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65af6bebb6c6260008b53266

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0f604383a880008fd082f

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0f608383a880008fd0831

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0f60c383a880008fd0833

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0f610383a880008fd0835

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11 janvier 2024

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