MAYEUL BUISSON

833 781 404 MACON

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6438f39da942a604f5e93996

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fd95519ad5da13e80ef3c9f

La cour d'appel de Versailles infirme l'ordonnance entreprise et déclare le tribunal de grande instance de Nanterre compétent pour connaître de l'action en paiement.

20 février 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fd996e4c19ba788c6c8502b

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement de première instance : la Cour d’appel rejette l’appel, confirme en toutes ses dispositions le jugement du 22 mars 2018, déboute les appelants de leurs demandes, les condamne aux dépens d’appel et les déboute de leurs demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

7 janvier 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fdb63cad041d241cbbaae78

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 mars 2019

Voir →

Cour d'Appel

60328e913ba2d0031f29d400

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2018

Voir →