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SIREN 834 575 441

SIREN

GAZ (RELAIS DU HAUT JACQUES)

834 575 441 SAINT-DIE-DES-VOSGES

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

19

Risque faible

14 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b02e10cdc6046d472901fc

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29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67fa2c8bbf3fa8f9fc6dfb27

DÉFAVORABLE

Le tribunal a arrêté la cession du fonds de commerce et prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ADREMA. La décision s'appuie sur l'évaluation de l'offre de reprise et des rapports de l'administrateur judiciaire, jugés conformes aux intérêts des parties.

29 janvier 2025

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Cour d'Appel

65a62c1e448a370008a720b2

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15 janvier 2024

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Cour d'Appel

64a7b02d3bcaf505db696670

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

6431063028558704f52e68e7

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7 avril 2023

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Cour d'Appel

63cb92d59c02507c9078dd72

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

635b7216b201587f74be03e1

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27 octobre 2022

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Cour d'Appel

627f48d3551627057d32df8e

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10 mai 2022

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Cour d'Appel

62736af7a58162057dac68d7

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4 mai 2022

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Cour d'Appel

603267959966ae9c4e47b59b

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8 février 2018

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Cour d'Appel

60365e7acdbdf4beb9d8876e

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4 novembre 2015

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Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b00

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7 octobre 2014

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Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e40f

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21 juin 2011

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Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85db8

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26 mars 2002

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