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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69abfd03cdc6046d47d2064b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2025

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Trib. de Commerce

681f1d6a0112c53ba0931c12

DÉFAVORABLE

Le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU, estimant que le redressement était manifestement impossible et que la carence du débiteur rendait toute mesure de redressement inenvisageable. La décision est fondée sur l'article L.631-15 du Code de commerce.

24 janvier 2025

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