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SIREN 835 102 047

SIREN

DU GARD

835 102 047 NEUVILLE-VITASSE

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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DU GARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Neuville-Vitasse · 18/02/2018

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67ff39c7303a1b38839f7d2f

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15 avril 2025

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Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3b1

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2 mars 2010

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Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3b8

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9 février 2010

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Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0fe

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21 avril 2009

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Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd61

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9 septembre 2008

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Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87df1

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10 janvier 2006

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Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871b9

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9 novembre 2004

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Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1d7

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9 novembre 2004

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Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856c5

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5 octobre 2001

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