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SIREN 838 453 462

SIREN

SECC

838 453 462 THIONVILLE

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f7136dcbf3d85a0c71eb12

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20 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

6866e050d33109fd079b4876

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

6801dfce354955cf78ced49e

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17 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

662fe5b9b89538338ecde5da

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29 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

658c78f12c4a0d96dc23462e

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21 décembre 2023

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Cour d'Appel

652f791bb053208318995b29

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17 octobre 2023

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Cour d'Appel

61624d6aed30a8f5617382ef

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17 juin 2014

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Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d73e

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16 février 2011

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Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f52

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14 décembre 2007

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