← CodexAI/

SIREN 839 229 119

SIREN

PRP (SAS PRP) (PRP)

839 229 119 MONT LOZERE ET GOULET

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68660f85bbe0ac41ca81b1a7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

64eedcd9bb2c32d969d35472

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 août 2023

Voir →

Cour d'Appel

627df8bc0d41e0057d43e3e7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

615e0e81c25a97f0381f5756

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2014

Voir →

Cour d'Appel

6162b8ddefb73d2e55750fb6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2013

Voir →