DOUGLAS (LES ALCHIMISTES)

839 230 166 OULLINS-PIERRE-BENITE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67061e56fde28ee4207112ff

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2024

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Cour d'Appel

633fc370e633183e2ee17b32

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fd90f9e939949a9721ec492

Infirmation de l’ordonnance du juge commissaire et sursis à statuer ; la Cour d’appel a constaté que la déclaration de créance du 16 février 2010 a interrompu le délai de prescription, de sorte que les créances de HPVI ne sont pas prescrites, et a renvoyé l’examen du bien‑fondé des créances au juge du fond.

24 juin 2020

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Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94544

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29 mars 2019

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