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SIREN 839 917 028

SIREN

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839 917 028 PARIS

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 24/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 14/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 31/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 21/02/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 18/10/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/06/2018

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d5e3fdcdc6046d477b3856

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

6895890e79d4e986ce5bcdba

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7 août 2025

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Cour d'Appel

68ae91054dac40c7d0d2b1a0

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9 juillet 2025

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Cour d'Appel

686f4e34334d55acd19f1daa

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94deb

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28 janvier 2021

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Cour d'Appel

5fca787444b4566639d271f1

La Cour d'appel infirme partiellement et réforme certaines dispositions de la décision déférée du tribunal. L'arrêt est réputé contradictoire et prononcé le 6 octobre 2020.

6 octobre 2020

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Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949c6

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22 juin 2020

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Cour d'Appel

5fdbb57a94f8349485c06dd8

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24 janvier 2019

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Cour d'Appel

615e0e26c25a97f0381f52ba

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10 septembre 2014

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Cour d'Appel

6162d32370d46c7f95e825b0

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23 octobre 2012

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Cour d'Appel

61639208c171f9a1fe14c641

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24 novembre 2009

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