← CodexAI/

SIREN 841 211 725

SIREN

CHATEL PLUS

841 211 725 COURNON-D'AUVERGNE

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65a8d783e12c85000874b102

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2024

Voir →