SIREN 842 204 133
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DÉFAVORABLELa cour d'appel a infirmé le jugement déféré en ce qu'il a jugé le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, et a dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle a condamné l'employeur à verser au salarié des indemnités pour préavis, congés payés afférents, indemnité conventionnelle de licenciement, dommages-intérêts pour rupture abusive, rappels de salaire et de rémunération variable, ainsi qu'à remettre des documents sociaux rectifiés. Elle a également condamné l'employeur aux dépens et à une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
19 décembre 2019
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 avril 2016
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