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222 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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20/222 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 14/10/2025

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 12/10/2025

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 29/07/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 02/06/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 02/06/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 02/06/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 15/12/2023

transfert du siège social.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 13/06/2023

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 05/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 05/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 05/12/2021

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 30/09/2021

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 05/02/2021

Modification survenue sur le capital.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 08/11/2019

Modification survenue sur le capital.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 04/01/2019

souscription de tous types d'assurances et de Reassurances.

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 222)

Trib. de Commerce

ID source : 69da1e22cdc6046d47dd9279

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69d8015dcdc6046d47afa03d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69d80e5ccdc6046d47b0a5b9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2026

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Cour d'Appel