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SIREN 842 689 812

SIREN

T2I

842 689 812 MONTFERMEIL

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd9321bfd7ff01235447906

Rejet de la demande de l'agent immobilier et confirmation du jugement du tribunal de commerce.

18 mai 2020

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Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd9385f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 décembre 2016

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Cour d'Appel

61631523e03efc4516bd2e45

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2012

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