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SIREN 843 116 047

SIREN

CAPDEVILA

843 116 047 SAINT-JEAN-DE-VEDAS

27 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

27 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Saint-Jean-de-Védas · 02/05/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Saint-Jean-de-Védas · 29/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Saint-Jean-de-Védas · 11/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Saint-Jean-de-Védas · 23/06/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Saint-Jean-de-Védas · 17/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Saint-Jean-de-Védas · 20/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 24/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 21/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 21/10/2018

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 27)

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90bfe

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7 octobre 2013

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Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905de

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19 mars 2013

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Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903e7

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19 février 2013

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Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90219

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29 janvier 2013

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Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe4c

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25 octobre 2012

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Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdc1

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10 mai 2012

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Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f80f

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4 avril 2012

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Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f811

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4 avril 2012

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Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f872

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1 mars 2012

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Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f874

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1 mars 2012

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Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f870

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23 février 2012

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Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f871

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14 février 2012

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Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8faf9

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26 janvier 2012

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Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f86c

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21 décembre 2011

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Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f86d

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7 décembre 2011

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Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea75

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8 novembre 2011

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Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e98f

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13 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e36d

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27 avril 2011

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Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca75

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14 octobre 2008

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Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac26

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4 mars 2008

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