SIREN 843 657 990
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
5 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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69a4e4fccdc6046d473334df
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 janvier 2026
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69c00a8bcdc6046d478cf086
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 janvier 2026
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681f10bb0112c53ba092bfc3
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 janvier 2025
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681f10cf0112c53ba092c041
DÉFAVORABLELe tribunal a constaté le désistement d'instance de l'URSSAF, le dessaisissement du tribunal et l'extinction de l'instance. L'URSSAF a été condamnée aux entiers dépens de l'instance, s'élevant à 57,23 €.
28 janvier 2025
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681f103c0112c53ba092bc66
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
21 janvier 2025
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