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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b5ffc2cdc6046d47b46c8e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

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Trib. de Commerce

683193c864e6f2716a2787d6

Donne acte du désistement et constate l'extinction de l'instance à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties, pour un montant de 98,22 €

14 janvier 2025

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