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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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2/2 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 2 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES · 15/09/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES · 02/09/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 05/07/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 27/09/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 31/10/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 08/12/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 13/09/2020

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Tribunal Judiciaire

ID source : 678177886d34da2cbdcdaf7f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 65b0172eb98137c174795d5a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

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