WORMS (WORMS)

844 331 488 BOUILLARGUES

31 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

31 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

6 annonces

dpc

WORMS

Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Bouillargues · 18/06/2026

Voir →

dpc

WORMS

Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Bouillargues · 18/06/2026

Voir →

dpc

WORMS

Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Bouillargues · 18/06/2026

Voir →

dpc

WORMS

Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Bouillargues · 18/06/2026

Voir →

dpc

WORMS

Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Bouillargues · 18/08/2022

Voir →

dpc

WORMS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Bouillargues · 09/08/2020

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 31)

Cour d'Appel

6711fad77603bf88a188490f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b3689a8c0355000835f513

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

5fd92342cabb01020428b8ad

DÉFAVORABLE

Rejet de l'appel de l'employeur et confirmation du jugement du tribunal de commerce de Paris du 29 juin 2009 en ce qu'il a déclaré l'employeur responsable uniquement des avaries externes du transformateur C21-03 et l'a condamné à payer 40 000 euros aux assureurs du demandeur, tout en rejetant les demandes de réparation des autres préjudices.

28 mai 2020

Voir →