844 524 405

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

7 annonces

dpc

RLF

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille · Marseille 11e Arrondissement · 06/07/2025

Voir →

dpc

RLF

Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Marseille 11e Arrondissement · 11/08/2024

Voir →

dpc

RLF

Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Marseille 11e Arrondissement · 19/09/2023

Voir →

dpc

RLF

Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Marseille 11e Arrondissement · 19/09/2023

Voir →

dpc

RLF

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 11e Arrondissement · 11/07/2021

Voir →

dpc

RLF

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 11e Arrondissement · 22/12/2020

Voir →

creation

RLF

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 18/12/2018

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

696e8827cdc6046d47ea019e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

696558f8cdc6046d4710d4e9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e88bab3ea43407b9fbc9e5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6791dcbfde5aa0323224d9c0