RESCUE

844 768 028 PARIS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6710aa63be64d7e5102450b8

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16 octobre 2024

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Cour d'Appel

66878d1805d6f7f678d494cc

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

63c8ef03dc5b777c90992ff0

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18 janvier 2023

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Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c63

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22 janvier 2021

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Cour d'Appel

5fca4c8b36641d72e3a33782

La Cour d'Appel de Paris statue sur l'appel du jugement de première instance en confirmant, infirmant ou réformant partiellement les décisions antérieures selon les motifs développés dans l'arrêt. Les modalités précises de la solution ne peuvent être déterminées que par la lecture complète de la décision.

20 novembre 2020

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Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b89

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20 novembre 2020

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