← CodexAI/

SIREN 844 800 698

SIREN

ASSISTANCE TECHNIQUE EN CLIMATISATION (ASSISTANCE TECHNIQUE EN CLIMATISATION)

844 800 698 REMIRE-MONTJOLY

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64422a2ad2fa6fd0f80406f6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

61632f5414ec5f96a7da0953

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2011

Voir →