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SIREN 848 277 638

SIREN

CONSTANTIN (LOGIS DE CONSTANTIN)

848 277 638 CHANTILLY

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne · Chantilly · 15/05/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne · Chantilly · 25/03/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne · Chantilly · 12/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne · Chantilly · 19/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne · Chantilly · 28/05/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne · Chantilly · 10/06/2022

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CONSTANTIN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · Chantilly · 02/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · Chantilly · 15/02/2019

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65015137064ab105e62da300

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5 septembre 2023

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Cour d'Appel

5fca30851891e789c2db1c3a

Un arrêt a été rendu le 27 novembre 2020 par la Cour d'appel de Paris (Pôle 5, Chambre 2). Les modalités précises de la solution ne sont pas détaillées dans l'extrait fourni.

27 novembre 2020

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Cour d'Appel

615e0d33c25a97f0381f4c48

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17 décembre 2014

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Cour d'Appel

615e0e05c25a97f0381f5165

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6 mai 2014

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Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90249

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7 février 2013

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Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c200

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24 juin 2008

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