SIREN 848 277 638
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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CONSTANTIN
Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne · Chantilly · 15/05/2026
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dpcCONSTANTIN
Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne · Chantilly · 25/03/2025
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modificationCONSTANTIN
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne · Chantilly · 12/02/2025
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dpcCONSTANTIN
Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne · Chantilly · 19/05/2024
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dpcCONSTANTIN
Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne · Chantilly · 28/05/2023
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dpcCONSTANTIN
Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne · Chantilly · 10/06/2022
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dpcCONSTANTIN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · Chantilly · 02/07/2021
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creationCONSTANTIN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · Chantilly · 15/02/2019
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65015137064ab105e62da300
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 septembre 2023
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5fca30851891e789c2db1c3a
Un arrêt a été rendu le 27 novembre 2020 par la Cour d'appel de Paris (Pôle 5, Chambre 2). Les modalités précises de la solution ne sont pas détaillées dans l'extrait fourni.
27 novembre 2020
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615e0d33c25a97f0381f4c48
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 décembre 2014
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615e0e05c25a97f0381f5165
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 mai 2014
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