← CodexAI/

SIREN 848 941 373

SIREN

MARGE BRUTE (MARGE BRUTE) (MB)

848 941 373 SOUAIN-PERTHES-LES-HURLUS

83 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

8

Risque très faible

83 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

6 annonces
dpc

MARGE BRUTE

Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne · Souain-Perthes-lès-Hurlus · 03/06/2026

Voir →

dpc

MARGE BRUTE

Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne · Souain-Perthes-lès-Hurlus · 05/06/2025

Voir →

dpc

MARGE BRUTE, MB

Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne · Souain-Perthes-lès-Hurlus · 19/04/2024

Voir →

dpc

MARGE BRUTE, MB

Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne · Souain-Perthes-lès-Hurlus · 11/05/2023

Voir →

dpc

MARGE BRUTE, MB

Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne · Souain-Perthes-lès-Hurlus · 15/07/2022

Voir →

dpc

MARGE BRUTE, MB

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE · Souain-Perthes-lès-Hurlus · 02/07/2021

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 83)

Trib. de Commerce

696b3934cdc6046d479e65a3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69739af9cdc6046d476fe8c4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

695e379375782d5f0610ed23

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

Voir →

CAA33

DCA_23BX02329_20251203

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 décembre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68f86691cb86fa851c25cb33

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68f07d9abfd83326c706374b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e743143940dd585f4f7520

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

680b1a532364a383b77474a8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

680b1a532364a383b77474aa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

680b1a532364a383b77474ac

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

680b1a532364a383b77474ae

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

680b1a542364a383b77474b0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

680b1a542364a383b77474b2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

680b1d962c124f4fd8d671ae

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f8a8aba5ae27812390df3b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6799c4405331f58c9ee86fe2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

679331cb31df9338379d270f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

677f6617e034c1f8dc45880f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6762653a98918b164d69f90b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

669805d8b60c111a421ad300

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 juillet 2024

Voir →