← CodexAI/

SIREN 848 947 800

SIREN

848 947 800

848 947 800

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6319875d51eeae4f1309d212

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6033431ec63a77b37b344d7e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 juillet 2017

Voir →