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SIREN 848 981 759

SIREN

COOPERATIVE OEUVRIERE DE PRODUCTION

848 981 759 RIVERY

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA13

DCA_24MA03193_20260209

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9 février 2026

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Cour d'Appel

680875dcdfde5caae99bd166

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22 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f01e4602fc178212f7c972

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3 avril 2025

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CAA69

DCA_23LY02270_20241003

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

6620b8c0bd6a8f00086ab87b

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17 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65d4f7d5157826b344596791

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

642fb7b0cece1704f57479d5

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

6162f3c424fee0dd3d0060ea

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9 juin 2011

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Cour d'Appel

61639b9da876d6c869757c80

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9 juin 2011

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Cour d'Appel

61639b9da876d6c869757c81

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9 juin 2011

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Cour d'Appel

61639e0ec27cfcda968a639f

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9 septembre 2010

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