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SIREN 849 375 738

SIREN

ASSOCIATION DE SOUTIEN ET D'ASSISTANCE AUX PERSONNES ENDETTEES (A.S.A.P.E)

849 375 738 DRUSENHEIM

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b08e90cdc6046d4732b1c3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

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Trib. de Commerce

689467965418c246fd611544

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

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Cour d'Appel

62cd0f2fe91c8e9fcf071397

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6 juillet 2022

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Cour d'Appel

600fea30829ad185c3f28aae

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21 janvier 2021

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Cour d'Appel

615e0d75c25a97f0381f4d6f

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25 septembre 2014

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