← CodexAI/

SIREN 850 267 469

SIREN

850 267 469

850 267 469

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6262484cb1a50c277d4c5ba5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

61629bbeeaaf44d62f53e93a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 décembre 2012

Voir →