SIREN 850 397 183
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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14 janvier 2025
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6831896b64e6f2716a26cfcc
Le tribunal a prononcé la radiation de l'affaire pour défaut de diligence. Les dépens ont été mis à la charge du demandeur, s'élevant à 58,43 €.
14 janvier 2025
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 janvier 2025
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