SIREN 850 630 922
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
68676897dd25744ff781d4bd
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 juillet 2025
Voir →
65e17e4d5ae9c20008433aa6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 janvier 2024
Voir →
6163964a5fe465b53b77f530
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 mars 2011
Voir →