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SIREN 850 892 191

SIREN

850 892 191

850 892 191

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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JMB

Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Fretin · 21/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Fretin · 08/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Fretin · 20/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Fretin · 19/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Fretin · 07/02/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Fretin · 02/09/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Fretin · 15/12/2021

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JMB

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Fretin · 02/10/2020

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JMB, LA FOSSETA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Fretin · 04/06/2019

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

697a50ffcdc6046d4702a6d0

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

686f4c9fd3976f57d00d31fc

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9 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f80d5acf40727a0043bdb9

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

6696c5ea9a603a692913d6f3

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16 juillet 2024

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Cour d'Appel

668e2554fcf93851fdd6466f

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

6684eacba0de54ff609f7d0c

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2 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

65b1631db9f94e984650c4ab

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

642fb69ecece1704f57477ab

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

633d202862f5393e2eb44b3e

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4 octobre 2022

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Cour d'Appel

6312ef3f2e6a8e4f13ca6373

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2 septembre 2022

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Cour d'Appel

5fde3c21a7f24c18ebc4df31

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3 juillet 2018

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Cour d'Appel

5fde3c49a7f24c18ebc4df44

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3 juillet 2018

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Cour d'Appel

60324b5a2b7d9981353fc77a

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6 mars 2018

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Cour d'Appel

60361a04dc4f827dedac5ce2

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17 décembre 2015

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Cour d'Appel

615e0da5c25a97f0381f4e7b

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3 juillet 2014

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Cour d'Appel

6163014d4c6681071edf67be

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12 avril 2012

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