← CodexAI/

SIREN 851 380 832

SIREN

851 380 832

851 380 832

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c5b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 novembre 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f504

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2012

Voir →