← CodexAI/

SIREN 851 395 012

SIREN

SUBMART (PARTAGE BRASSERIE)

851 395 012 PARIS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69d2f837cdc6046d473fecfc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69d39cfecdc6046d474aa934

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

662fe5c4b89538338ecde737

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

Voir →