BARTOLI

851 670 778 PARIS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

650d31ad71dfcd83182016bc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 septembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fca56af004a1c19011db324

La déclaration d'appel a été déclarée caduque pour non-respect des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile. Cet arrêt du 20 novembre 2020 confirme l'ordonnance de la cour d'appel.

20 novembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

615e0df3c25a97f0381f50b4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 novembre 2014

Voir →

Cour d'Appel

6162b8d7efb73d2e55750f73

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 décembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6162efba8fe037d2cb4a05a1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 février 2012

Voir →

Cour d'Appel

6162dd05cadecb9ef7c7e198

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 octobre 2011

Voir →