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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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RGC INVESTISSEMENT

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 22/05/2026

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RGC INVESTISSEMENT

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 06/12/2022

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RGC INVESTISSEMENT

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 23/02/2022

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RGC INVESTISSEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/06/2019

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

65c3d96ec432ce7d11a6f0d5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 février 2024

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Tribunal Judiciaire

65833af43ea7c8c1129bc546

["L'instance engagée s'est éteinte par l'effet du désistement d'action de Madame [B] [U] [V] épouse [T].", 'Les dépens sont laissés à la charge de Madame [B] [U] [V] épouse [T], sauf meilleur accord entre les parties.']

20 décembre 2023

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