AP2M (CANDY VOYAGES)

852 286 392 SCHŒLCHER

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68008eb97389f87eaf128455

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69b5e2d6cdc6046d47b233b4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

683190c864e6f2716a27703a

Le tribunal a ordonné une expertise technique pour établir l'état du véhicule, l'origine des désordres et leur impact sur l'usage normal du véhicule. La décision finale dépendra des conclusions de l'expertise, qui devra déterminer si les vices sont cachés et rendent le véhicule impropre à son usage.

16 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6360c5783c369c7f74996e1b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2022

Voir →