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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69a6cf68cdc6046d475a450c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

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Trib. de Commerce

67ff7ee002ef4af3895705b4

DÉFAVORABLE

Le tribunal a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Aucun plan de continuation ou de cession n'étant réalisable, la liquidation judiciaire a été jugée nécessaire en application des articles L. 622-10 et L. 640-1 du code de commerce.

10 avril 2025

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