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SIREN 852 787 977

SIREN

LCG

852 787 977 TOULON

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69c72a43cdc6046d473ccfed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69b1bbe1cdc6046d4752ca1f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6630896f0316960008413477

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2024

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Cour d'Appel

6360ca523c369c7f74996ed6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fda8823a61ab0150f2bc3c8

Confirmation du jugement de première instance en toutes ses dispositions.

20 juin 2019

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Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd9033c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 décembre 2012

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