REDEN 2023 CRE 5

852 990 308 ROQUEFORT

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696a245bcdc6046d478336fb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

5fd9713a93a9685e2284a027

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, avec condamnation complémentaire du gérant à verser 1 000 € au titre de l'instance d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'appel.

30 janvier 2020

Voir →

Cour d'Appel

6033a2b3739c8c5724648bb5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mai 2017

Voir →

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920d2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 février 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89826

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 novembre 2007

Voir →