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SIREN 852 998 616

SIREN

852 998 616

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12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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LES TILLEULS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · Baraqueville · 30/08/2019

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d6a802cdc6046d478f53a3

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

680b1a4e2364a383b7747476

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

67ecc5da955548e0aba49000

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1 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

65b2b584fd6229a4e58a5b0b

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

6438f301a942a604f5e936e5

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

642bbfbcd49e0104f58f0070

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3 avril 2023

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CAA33

DCA_20BX02682_20221220

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20 décembre 2022

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CAA33

DCA_21BX00319_20221216

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16 décembre 2022

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Cour d'Appel

62833c2b5a52a8057d99185b

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11 mai 2022

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Cour d'Appel

5fe1e2a80829d0ac099c43c2

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17 décembre 2020

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Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8fffe

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11 décembre 2012

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Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e960

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29 novembre 2011

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