853 099 851

Infirmation du jugement de première instance, sauf en ce qu’il a déclaré recevable l’action de la SCI FIBIE ; confirmation de la recevabilité de l’action de la SCI FIBIE ; condamnation de AXA France IARD à payer à la SCI FIBIE les sommes de 811 899,20 € HT pour les travaux de mise en conformité des panneaux de façade, 66 609,12 € HT pour les travaux complémentaires (total 878 508,32 € HT) avec intérêts au double du taux légal à compter de l’assignation du 21 décembre 2010 et capitalisation des intérêts, ainsi que 161 280 € TTC au titre de la perte de loyers ; fixation de la créance de la SCI FIBIE au passif de la liquidation de la SAS BECI à 772 013,51 € HT indexée, avec intérêts légaux à compter du 4 août 2009 et capitalisation ; rejet des demandes de la SCI BS, de la SCI FIBIE relatives à l’expertise comptable et aux dommages et intérêts ; condamnation d’AXA aux dépens et aux frais de procédure au titre des articles 700 du CPC.

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