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SIREN 853 512 440

SIREN

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853 512 440 LES SABLES D'OLONNE

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · Les Sables D Olonne · 15/03/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Les Sables-d'Olonne · 11/09/2019

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6528df1aaaebb88318fda44e

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

6528df1aaaebb88318fda452

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

6528df1aaaebb88318fda454

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

6528df1baaebb88318fda456

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

6528df1baaebb88318fda458

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

615e0e35c25a97f0381f5369

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20 novembre 2014

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Cour d'Appel

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27 mars 2014

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Cour d'Appel

6162bb43f32b7c38854c2fdc

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18 décembre 2012

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Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d779

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16 février 2011

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Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1d5

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17 juillet 2008

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Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c35d

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8 juillet 2008

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Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89913

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6 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd8970e

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11 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872b7

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18 novembre 2004

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