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SIREN 871 800 074

SIREN

MADIC

871 800 074 REZE

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

8/8 décision(s) présentée(s), 1 avec résumé ; 7 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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MADIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · 17/04/2026

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MADIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · 13/11/2025

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE · 07/08/2024

modification survenue sur l'activité et l'identification de l'établissement (ajout d'une enseigne)

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · 16/07/2024

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

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MADIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · 31/05/2024

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MADIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · 19/03/2024

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MADIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · 05/10/2022

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

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MADIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · 21/12/2021

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MADIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · 25/03/2021

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MADIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · 03/03/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · 30/11/2018

modification survenue sur le nom commercial et l'adresse du siège

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MADIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · 25/10/2016

modification survenue sur l'administration

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MADIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · 15/10/2015

modification survenue sur l'administration

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MADIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · 10/03/2015

modification survenue sur l'administration

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MADIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · 19/07/2013

modification survenue sur l'administration

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MADIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · 17/10/2012

modification survenue sur l'administration

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MADIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · 25/08/2011

Changement de directeur général

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MADIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · 14/08/2008

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MADIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · 28/05/2008

Augmentation de capital Changement de dénomination sociale

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MATERIEL DE DISTRIBUTION DE CARBURANT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · 13/03/2008

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Cour d'Appel

ID source : 686ca82d202006593453d484

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

ID source : 68660f77bbe0ac41ca81b0bb

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1 juillet 2025

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Trib. de Commerce

ID source : 69d911e7cdc6046d47c669e2

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

ID source : 63cb928f9c02507c9078dc11

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20 janvier 2023

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Cour d'Appel

ID source : 5fd9316d91f918115f237420

La Cour d'appel de Lyon, statuant sur renvoi après cassation, a réformé partiellement les décisions antérieures. Elle a fixé les indemnités réparant les dommages matériels imputables à la société CDE à 7 480 € HT et à la société GP SERVICES à 7 900 € HT. Elle a fixé la perte de marge brute sur l'activité de la station-service à 12 000 € et sur l'activité garage à 2 750 €, ainsi que les frais d'approvisionnement en carburant à 2 097 €. La demande de dommages et intérêts pour atteinte à l'image de marque a été jugée irrecevable. La demande au titre d'un préjudice moral a été rejetée. La société CDE a obtenu une garantie à hauteur de 50% des condamnations prononcées in solidum à l'encontre de la société GP SERVICES pour les préjudices immatériels. Les dépens d'appel et une indemnité de procédure sont mis à la charge de la société d'exploitation du garage de la Rossa au profit de la société MADIC. Les sociétés GP SERVICES et CDE supportent in solidum les dépens et une indemnité de procédure.

19 mai 2020

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Cour d'Appel

ID source : 60323fb9da7b4975d6a045d3

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20 mars 2018

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Cour d'Appel

ID source : 60323fb9da7b4975d6a045d4

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20 mars 2018

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Cour d'Appel

ID source : 6253cabfbd3db21cbdd8bf05

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8 septembre 2005

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