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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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HTI INVEST

Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · Villeneuve-de-Marc · 14/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · Villeneuve-de-Marc · 19/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · Villeneuve-de-Marc · 10/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · Villeneuve-de-Marc · 01/12/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Villeneuve-de-Marc · 21/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Villeneuve-de-Marc · 03/10/2019

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69aed6a9cdc6046d470ae11b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67fa237abf3fa8f9fc6da807

DÉFAVORABLE

Le tribunal a jugé la société C.P.I INVESTISSEMENT recevable et bien fondée en ses demandes. Il a condamné la société HTI INVEST à payer 55 033,04 € et 187 342 € pour les opérations des SEP, ainsi que le tiers à 8 000 € pour préjudice matériel et 10 000 € pour préjudice moral.

23 janvier 2025

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