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SIREN 877 970 665

SIREN

LOGEMENT ADAPTE SPECIFIQUEMENT AUX PERSONNES HANDICAPEES, AGEES, EN SITUATION DE PRECARITE (LASPHAP)

877 970 665 AUXONNE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f9f3bea6be9c926c7cab01

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2025

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Cour d'Appel

63c79b9bda31367c908eb6f1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2023

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